Serge Ducrocq
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUCROCQ Serge
Maurice, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JUSB1404525A
(source BOMJ)
conférés
21 Février 2014
21/02/2014
De:
Serge Ducrocq
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000017986110
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2008
25/01/2008
De:
Serge Ducrocq
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000808093
(source JORF)
nomination
08 Décembre 2004
08/12/2004
De:
Serge Ducrocq
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000592141
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2001
07/10/2001
De:
Ducrocq (Serge)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil du patronat français (CNPF)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000754751
(source JORF)
nomination
03 Juin 1998
03/06/1998
De:
Ducrocq (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000754751
(source JORF)
nomination
03 Juin 1998
03/06/1998
De:
Ducrocq (Serge)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000348832
(source JORF)
nomination
23 Novembre 1994
23/11/1994
De:
Ducrocq (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000348832
(source JORF)
nomination
23 Novembre 1994
23/11/1994
De:
Ducrocq (Serge)
Mayotte
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000347766
(source JORF)
promotion
19 Mars 1993
19/03/1993
De:
Ducrocq (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000538236
(source JORF)
nomination
16 Novembre 1991
16/11/1991
